Informations fiscales

Apple Ads fonctionne selon un modèle de
vente régional

L’achat de services Apple Ads peut être soumis à des taxes dans certains pays ou certaines régions, y compris, mais sans s’y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur la vente et l’utilisation, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe à la consommation. Apple détermine et facture ces taxes conformément aux lois fiscales applicables. Pour en savoir plus, consultez les Conditions générales des services publicitaires d’Apple.

Pour toute question, veuillez contacter votre conseiller fiscal. Apple ne peut en aucun cas conseiller sa clientèle en matière de fiscalité.

Veuillez noter qu’Apple Distribution International Ltd. collectera et percevra des fonds de votre part pour le compte d’autres entités juridiques Apple, même s’il ne s’agit pas de l’entité juridique Apple à l’origine de la facture en question. En outre, le terme « facture » désigne les factures disponibles sur votre compte en ligne Apple Ads. Il ne s’agit pas des relevés ni des récapitulatifs de facturation que vous recevez tous les mois.

Application des taxes

En règle générale, l’applicabilité des taxes dépend de plusieurs facteurs :

• La localisation de votre entreprise, c’est-à-dire le pays ou la région où votre entreprise est légalement enregistrée et où vous avez le statut de résident fiscal. Il s’agit très souvent du pays ou de la région où se trouve le siège social, le bureau principal ou l’activité principale de votre entreprise, ou du pays ou de la région qui apparaît sur votre papier à en-tête officiel.
• Vos informations fiscales, telles qu’un numéro d’identification fiscale valide, un statut d’exonération fiscale, etc.
• L’entité juridique de facturation d’Apple, qui dépend de l’emplacement promu.

Dans le cas où une administration fiscale exigerait une conformité fiscale aux personnes utilisant les services Apple Ads, y compris, mais sans s’y limiter, l’autoliquidation, la comptabilité autonome et les déclarations, vous devrez en assumer l’entière responsabilité.

Déclarer une exonération fiscale

Si votre entreprise est basée aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez indiquer qu’elle bénéficie d’une exonération fiscale (le cas échéant) sur la page Informations sur l’entreprise de votre compte Apple Ads. Pour cela, cochez la case Exonération fiscale. Un message vous invitera à consulter vos e-mails, où vous recevrez les instructions nécessaires pour envoyer une demande d’exonération fiscale par l’intermédiaire d’Avalara. Le processus de validation d’Avalara ne s’effectue pas directement dans votre compte. Une fois la demande finalisée, vous recevrez un numéro de certificat que vous devrez renseigner sur la page Informations sur l’entreprise dans Apple Ads. Apple Ads examinera ensuite votre demande d’exonération fiscale. Cette vérification peut prendre jusqu’à sept jours ouvrés.

Si une nouvelle demande d’exonération fiscale est nécessaire, décochez la case « Exonération fiscale » sur la page Informations sur l’entreprise et enregistrez les modifications. Revenez sur la page et cochez à nouveau la case « Exonération fiscale ». Vous recevrez alors un nouvel e-mail de demande de la part d’Avalara.

Fonctionnement du prélèvement à la source
des taxes

Si les sommes que vous devez à Apple pour les services Apple Ads sont soumises à des prélèvements à la source, et que vous êtes dans l’obligation de collecter et de reverser ces taxes, vous devrez majorer les paiements à effectuer à Apple, de sorte qu’Apple reçoive bien la somme facturée à l’origine, après déduction et versement des prélèvements obligatoires applicables aux services fiscaux. Vous devrez assumer l’entière responsabilité de ces obligations de conformité. Si vous avez recours aux prélèvements à la source, indiquez clairement sur les documents associés l’entité juridique Apple appropriée, émettrice de la facture concernée.

Incidence des taxes sur votre budget Apple Ads

Les taxes ne seront pas comptabilisées dans votre budget de campagne. D’autres taxes applicables pourront être ajoutées sur une nouvelle ligne de votre facture. Si vous payez par carte de crédit ou UPI, elles seront incluses dans les frais sur votre relevé.

Autres informations fiscales en fonction de la localisation de votre entreprise (pays ou région)

Pour en savoir plus, consultez les obligations et exigences fiscales des services publicitaires d’Apple.