Services publicitaires d’Apple
Politiques relatives à Apple News et Bourse, à Plans et aux
programmes sportifs

Date d’entrée en vigueur : 14 Juillet 2026

Ces politiques décrivent ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans le cadre de la diffusion de vos contenus avec les services publicitaires d’Apple. Les informations suivantes ne constituent pas un avis juridique. Le respect de ces politiques ne suffit pas nécessairement à satisfaire aux exigences des lois provinciales, fédérales ou de lʼÉtat applicables. Apple encourage chaque annonceur et son agence à consulter un conseiller juridique.

 

Lorsque vous diffusez des publicités dans les espaces publicitaires vidéo, display et cartographiques dʼApple, vous devez respecter lʼensemble des politiques publicitaires suivantes. Si vous enfreignez lʼune de ces politiques, vous pourriez ne plus être autorisé à utiliser les services publicitaires dʼApple. Apple se réserve le droit de modifier ces politiques, et de rejeter, d’approuver ou de supprimer tout contenu publicitaire, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

1. Responsabilités des annonceurs

Il incombe à l’annonceur de veiller à ce que tout contenu publicitaire respecte chacune des exigences suivantes :

  • 1.1 Vos contenus publicitaires doivent être conformes à l’ensemble des lois et règlements applicables (par exemple, FTC, FDA, etc.), ainsi qu’aux directives gouvernementales et aux politiques énoncées (par exemple, les directives de la FTC sur les publicités et les recommandations natives, etc.), et aux normes généralement reconnues du secteur (par exemple, les directives de la CARU), y compris celles relatives aux licences ou permis nécessaires pour vos contenus publicitaires, y compris dans tous les pays dans lesquels vos contenus publicitaires sont diffusés. Cela inclut la formulation de toutes les clauses de non-responsabilité et autres déclarations requises par la loi. Les contenus publicitaires, y compris toutes les clauses de non-responsabilité et autres déclarations qu’ils contiennent, doivent être conformes à toutes les exigences linguistiques applicables dans les juridictions où la publicité est diffusée. Il vous incombe de veiller à ce que vos contenus publicitaires comportent les références à vos licences et autorisations lorsque celles-ci sont requises.

  • 1.2 Vos contenus publicitaires et votre utilisation des services publicitaires Apple ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l’image, aux moyens de masquage, ni à aucun autre droit légal d’un tiers.

  • 1.3 Vous devez détenir les droits et licences nécessaires pour tout élément figurant dans vos contenus publicitaires, y compris, sans s’y limiter, les images, logos, textes et représentations de personnes.

  • 1.4 L’utilisation sans autorisation préalable du nom, des produits, du logo ou de tout autre attribut de la marque Apple est interdite. Vos contenus publicitaires ne peuvent pas imiter la marque Apple ou l’interface utilisateur de produits Apple, ni y ressembler. Pour en savoir plus, consultez les Directives d’utilisation des marques commerciales et des droits d’auteur Apple.

  • 1.5 Les contenus publicitaires comportant des produits et services s’adressant à des tranches d’âge spécifiques, ou qui en font la promotion, doivent cibler les tranches d’âge adéquates.

  • 1.6 Vos contenus publicitaires ne doivent pas contenir d’erreurs de grammaire, de ponctuation ou de capitalisation. Les symboles, les chiffres et les lettres doivent être utilisés correctement. Vos contenus publicitaires doivent être correctement localisés. Vos contenus publicitaires ne doivent pas être de mauvaise qualité. Entre autres choses, les images ne doivent pas être déformées, floues ou illisibles.

  • 1.7 Vos contenus publicitaires ne doivent pas induire le public en erreur ni le tromper, notamment par l’omission d’informations importantes. Les produits ou services promus doivent être représentés de manière authentique et précise dans vos contenus publicitaires. Vos contenus publicitaires ne doivent pas induire le public en erreur ni le tromper en lui faisant croire que les contenus sont indépendants ou impartiaux, ou proviennent d’une source autre que l’annonceur commanditaire.

  • 1.8 Toutes les déclarations explicites et implicites faites dans vos contenus publicitaires doivent être suffisamment étayées avant la date prévue pour la parution de vos contenus publicitaires. Les déclarations portant sur des attributs mesurables et vérifiables doivent être étayées par des preuves également mesurables et vérifiables. Cela comprend des preuves scientifiques pertinentes et fiables pour les déclarations qui nécessitent de telles justifications (par exemple, des déclarations relatives à la santé, à la sécurité ou à l’environnement), et peut également inclure, par exemple, des études de marché, des tests de produits et des enquêtes auprès de consommateurs.

  • 1.9 Les contenus publicitaires qui incluent des enquêtes doivent afficher l’entité à l’origine de ces enquêtes et inclure une déclaration de confidentialité/un avis destiné au participant.

  • 1.10 Les avis de non-responsabilité de vos contenus publicitaires doivent être présentés de manière claire et visible, et doivent être conformes à toutes les lois, réglementations et directives applicables (par exemple, les déclarations de politique et les orientations de la FTC). Les avis de non-responsabilité doivent être rédigés dans la même langue que les déclarations et être faciles à comprendre par les consommateurs ordinaires. Les déclarations textuelles visuelles doivent apparaître dans une police de caractères suffisamment grande pour être facilement repérées et lues, et doivent rester affichées à l’écran assez longtemps pour être lues par un public moyen. Les déclarations audibles doivent être diffusées à un volume, une vitesse et une cadence suffisants pour que les consommateurs ordinaires les entendent et les comprennent facilement. Si vos contenus publicitaires utilisent à la fois des moyens visuels et sonores, la déclaration doit être présentée dans les deux formats.

  • 1.11 Les contenus publicitaires incluant des garanties ou d’autres types d’assurance destinés aux consommateurs doivent en divulguer le contenu et les limites, et être conformes à toutes les lois, réglementations et directives applicables.

  • 1.12 Les recommandations ou les témoignages dans vos contenus publicitaires doivent refléter l’expérience précise et véridique de la personne qui apporte son soutien, ne doivent pas indiquer de manière fausse ou trompeuse que la recommandation est représentative de l’expérience habituelle du consommateur, doivent divulguer de manière claire et visible le lien matériel qui existe entre la personne qui apporte son soutien et l’annonceur, et ne doivent pas inclure de déclarations ou d’allégations qui enfreindraient les lois, réglementations ou directives applicables (par exemple, les guides de recommandation de la FTC : What People Are Asking [Ce que demandent les gens]).

  • 1.13 Sauf accord écrit explicite d’Apple, vos contenus publicitaires ne peuvent pas affirmer, sous-entendre ou raisonnablement faire croire au public qu’Apple soutient, sponsorise ou est associée aux contenus ou à l’objet de vos contenus publicitaires.

  • 1.14 Vos contenus publicitaires ne doivent pas amener le public à fournir ses informations personnelles (1) sans son consentement éclairé ou par des moyens trompeurs ou frauduleux, ou (2) à des parties qui les collecteraient à des fins de revente, de commercialisation, d’échange ou de toute autre utilisation abusive.

  • 1.15 Vous ne devez pas utiliser les services publicitaires d’Apple pour pratiquer une discrimination contraire aux exigences ou obligations légales applicables, notamment au moyen des fonctionnalités ou outils de ciblage ou d’exclusion mis à votre disposition.

  • 1.16 Si vos contenus publicitaires concernent un produit ou un service visant à collecter des informations personnelles du public, le fournisseur du produit ou du service doit obtenir le consentement de l’utilisateur et doit mettre à la disposition des utilisateurs sa politique de protection de la confidentialité, conformément à la loi en vigueur.

  • 1.17 Vos contenus publicitaires ne doivent pas faire la promotion de produits ou services qui utilisent des informations personnelles sans l’accord des utilisateurs ou qui enfreignent les lois en vigueur.

  • 1.18 Les offres figurant dans vos contenus publicitaires doivent être claires pour les utilisateurs et ne peuvent pas induire ces derniers en erreur quant à leur nature réelle. Les prix en vigueur pour les apps, la musique, les films, les séries TV et les livres doivent être identiques à ceux affichés dans les apps Apple respectives. En outre, toute mention de classement doit être exacte en permanence, telle qu’elle est affichée sur la page ou le service promotionnel désigné.

  • 1.19 Publicité dans Apple Plans : vos contenus publicitaires doivent être conformes à l’ensemble des directives et politiques d’Apple Business.

2. Contenus interdits

Apple interdit l’utilisation des contenus suivants dans les publicités :

  • 2.1 Substances contrôlées ou intoxicantes : les contenus publicitaires comportant, encourageant ou facilitant, directement ou indirectement, la vente, la distribution, la consommation, l’adoption, le soutien ou l’utilisation (1) de produits du tabac ou de drogues à usage récréatif (substances qui intoxiquent ou altèrent l’état mental, qu’elles soient légitimes ou non dans un quelconque pays), (2) d’articles ou d’appareils utilisés pour la consommation de tabac ou de drogues à des fins récréatives, ou (3) de produits du tabac, de drogues à usage récréatif ou d’accessoires/appareils par des personnes qui ne sont pas légalement autorisées à les utiliser (par exemple, des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal dans le pays dans lequel les contenus publicitaires sont diffusés). Les restrictions relatives à la publicité pour l’alcool sont décrites ci-dessous.

  • 2.2 Tromperie : les contenus publicitaires comportant ou encourageant, directement ou indirectement, des déclarations ou des messages faux, frauduleux ou trompeurs, y compris des titres, des déclarations ou des illustrations trompeurs, y compris la tromperie par sous-entendu ou omission d’informations importantes. Parmi les exemples, on peut citer :
  • Les contenus publicitaires utilisant des titres ou des contenus attrayants dans le but de tromper ou d’induire en erreur quant aux contenus (par exemple, « Vous avez été sélectionné pour remporter gratuitement un… ») sont interdits.
  • Les contenus publicitaires présentant de manière trompeuse des articles comme gratuits alors que des frais s’appliquent (par exemple, des articles nécessitant un paiement quelconque, des frais administratifs, des frais de port ou d’autres frais, et qui ne sont donc pas des articles vraiment gratuits) sont interdits.
  • Les contenus publicitaires qui identifient les informations personnelles du public désigné, le cas échéant (par exemple, « Messieurs, si vous avez entre 18 et 24 ans, et êtes célibataires, essayez ceci ! ») sont interdits.
  • Les représentations au sujet du prix, notamment les termes « gratuit » ou « sans frais », ne doivent pas être trompeuses ou omettre des informations relatives aux prix, aux conditions de paiement, aux frais, ou aux dépenses susceptibles d’être engagées par un consommateur type.
  • Les offres figurant dans vos contenus publicitaires doivent être claires pour les utilisateurs et ne peuvent pas induire ces derniers en erreur quant à leur nature réelle. Les prix en vigueur pour les apps, la musique, les films, les séries TV et les livres doivent être identiques à ceux affichés dans les apps Apple respectives. En outre, toute déclaration relative à des évaluations ou à des classements doit être exacte en permanence.
  • Les titres et les contenus des annonces doivent représenter avec précision les produits/services faisant l’objet de la publicité.
  • Vos contenus publicitaires doivent diriger les utilisateurs vers un contenu pertinent, et non vers une « page de renvoi » ou des « liens associés ».
  • La page ou le service promotionnel désigné ne doit pas contenir de contenus douteux, préjudiciables ou controversés.
  • Piège à clics : les contenus publicitaires ne doivent pas comporter de titres ni de descriptions exagérés destinés à inciter une personne à cliquer. Les titres des annonces et le texte associé doivent correspondre au contenu/produit figurant sur la page de destination.

  • 2.3 Contenus diffamatoires et vulgaires : les contenus publicitaires comportant ou promouvant, directement ou indirectement, des contenus diffamatoires, calomnieux ou illégaux, ainsi que des propos grossiers (y compris des formulations ou expressions de mauvais goût).

  • 2.4 Contenu discriminatoire : les contenus publicitaires comportant ou promouvant, directement ou indirectement, la discrimination, les attaques ou la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance ethnique, son sexe, sa croyance, sa couleur de peau, son origine nationale, son appartenance ethnique, son handicap, son appartenance religieuse, son âge, sa langue, son orientation sexuelle, son identité de genre, ou toute autre catégorie de personnes protégées contre de tels comportements en vertu de la loi en vigueur.

  • 2.5 Conduite illégale ou criminelle : les contenus publicitaires comportant ou promouvant, directement ou indirectement, un comportement illégal ou criminel, qu’il soit général ou spécifique, ainsi que des instructions ou des conseils pour se livrer à un comportement illégal ou criminel, pour éviter la détection d’un comportement illégal ou criminel, ou pour échapper à l’application de la loi. Parmi les exemples, on peut citer :
  • Les contenus publicitaires qui promeuvent ou facilitent la vente de produits ou de services dont la légalité est douteuse (par exemple, des mots de passe faussement obtenus, des systèmes pyramidaux ou des produits conçus pour déjouer les systèmes de contrôle routier, ou encore la promotion de pays soumis à des embargos des États-Unis, ou des sanctions commerciales).
  • Les contenus publicitaires Usenet, de groupes de discussion ou de partage de fichiers peer-to-peer qui permettent aux utilisateurs de télécharger des fichiers ou d’y accéder directement grâce à d’autres utilisateurs.

  • 2.6 Violations de la propriété intellectuelle : les contenus publicitaires qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle légitimes d’autrui, ainsi que les contenus publicitaires qui comportent ou qui promeuvent ou facilitent, directement ou indirectement, la vente de produits ou services qui enfreignent la protection de la propriété intellectuelle (logiciels, décodeurs de signal par câble ou satellite, par exemple) ou de produits contrefaits, faux ou piratés, ou de répliques ou d’imitations de produits de créateurs.

  • 2.7 Contenus interdits divers :

  • 2.7.1 Les contenus publicitaires qui comportent des comparaisons, rabaissent, amoindrissent ou portent atteinte à l’image, à la valeur ou à la réputation d’Apple ou des produits, services, systèmes ou applications d’Apple sont interdits.

  • 2.7.2 Les contenus publicitaires qui promeuvent ou facilitent, directement ou indirectement, la vente de produits ou de services qui sont en concurrence avec les produits matériels d’Apple (par exemple, des téléphones mobiles/smartphones, des tablettes, des ordinateurs portables/de bureau et des montres intelligentes) sont examinés au cas par cas.

  • 2.7.3 Apple se réserve le droit d’évaluer et de suspendre ou de retirer tout contenu publicitaire qu’elle considère comme préjudiciable à ses intérêts en adressant un préavis à l’annonceur. Concernant les catégories de contenus publicitaires sur lesquelles Apple n’a aucun contrôle de suspension ou de résiliation (par exemple, sur un terrain, dans un stade, sur le maillot d’un joueur, etc.), les Parties entameront des discussions de bonne foi afin de traiter rapidement les contenus publicitaires portant préjudice aux intérêts d’Apple.

  • 2.7.4 Les contenus publicitaires de diplômes ou de relevés de notes proposés à la vente ou fournis par des universités ou des programmes non accrédités, des diplômes « d’expérience de vie », des services de rédaction d’articles académiques, ou la vente de rédactions, de thèses, ou de dissertations déjà rédigées sont interdits.

  • 2.8 Publicité politique : les contenus publicitaires qui comportent ou promeuvent, directement ou indirectement, des candidats politiques, des titulaires de charges, des partis, des organisations, des collectes de fonds, des votes ou des initiatives électorales, y compris les publicités exprimant une opposition à ces dernières, sont interdits. Les contenus publicitaires qui portent sur des sujets d’importance publique et peuvent également être en lien avec l’actualité ou des thèmes politiques sensibles peuvent être évalués au cas par cas.

  • 2.9 Contenus offensants, controversés ou inappropriés : les contenus publicitaires comportant ou facilitant, directement ou indirectement, la vente de contenu ou d’images obscènes, choquants ou excessivement explicites, ainsi que des thèmes ou du contenu sexuellement explicites ou suggestifs (par exemple, la pornographie, le Kama Sutra, l’érotisme, les dysfonctions érectiles, les « guides pratiques » et les jeux sexuels).

  • 2.9.1 Les contenus publicitaires qui promeuvent des produits ou services destinés aux adultes, sans caractère sexuel explicite ou suggestif, de manière appropriée et avec la sensibilité nécessaire à l’égard du public potentiel (par exemple, les produits intimes, de soins personnels, contraceptifs ou liés à la fertilité), peut être évalué au cas par cas.

  • 2.10 Produits et services liés à la santé dangereux/non éprouvés : les contenus publicitaires comportant, ou promouvant ou facilitant, directement ou indirectement, la vente de médicaments, de compléments alimentaires, de drogues et/ou d’appareils, ou d’autres produits, services, régimes ou recommandations liés à la santé dont la sécurité ou l’efficacité n’a pas été suffisamment établie ou prouvée en vertu de la législation applicable, et au moins par des preuves scientifiques pertinentes et fiables.

  • 2.11 Armes ou munitions : les contenus publicitaires qui contiennent ou promeuvent, directement ou indirectement, ou facilitent la vente ou l’utilisation d’armes à feu, d’armes, de munitions ou de matières ou objets explosifs (tels que des bombes, grenades, feux d’artifice ou pétards), ainsi que de matériels d’instruction relatifs à la création, l’assemblage, l’amélioration ou l’acquisition d’objets explosifs.

  • 2.12 Violence : les contenus publicitaires qui contiennent ou encouragent, directement ou indirectement, la violence, les atteintes physiques ou un comportement antisocial.

Interdictions supplémentaires applicables à la publicité dans Apple Plans

  • 2.13 Services à domicile : les contenus publicitaires comportant ou faisant directement ou indirectement la promotion de services à domicile, y compris, mais sans s’y limiter, la plomberie, l’électricité, la serrurerie, des systèmes CVC, la lutte antiparasitaire, la toiture ou la sous-traitance générale, sont interdits.

  • 2.14 Cautions judiciaires : les contenus publicitaires qui contiennent, promeuvent directement ou indirectement, ou facilitent des services de caution judiciaire ou des services de cautionnement liés à la libération provisoire d’une personne avant son procès pénal sont interdits.

  • 2.15 Distributeurs automatiques de cryptomonnaies : les contenus publicitaires comportant ou promouvant, directement ou indirectement, des distributeurs automatiques de cryptomonnaies (ATM crypto) sont interdits.

  • 2.16 Services médicaux : les contenus publicitaires faisant la promotion de services médicaux ou qui y font référence seront évalués au cas par cas.

Politiques supplémentaires relatives à la publicité dans Apple News
et Bourse

  • 2.17 Contenu de l’éditeur : certaines catégories interdites ci-dessus peuvent être autorisées pour le contenu détenu par l’éditeur.

3. Contenus restreints

Certains contenus publicitaires peuvent être restreints ou interdits par les lois locales. Il vous incombe d’appliquer les restrictions appropriées à vos contenus publicitaires dans les pays et régions où vous diffusez de la publicité. Ces restrictions peuvent consister à appliquer une limite d’âge appropriée à vos contenus publicitaires, ou à disposer des licences et autorisations nécessaires pour le pays ou la région concerné(e).

Les catégories suivantes sont soumises aux restrictions précisées ci-dessous, en plus de toutes les autres restrictions et responsabilités énoncées.

  • 3.1 Alcool : les contenus publicitaires qui comportent, promeuvent directement ou indirectement, ou facilitent la vente de produits ou services liés à l’alcool sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.1.1 Les contenus publicitaires ne doivent pas présenter la consommation d’alcool d’une manière dangereuse ou illégale, notamment en montrant une consommation excessive ou irresponsable d’alcool.

  • 3.1.2 Toutes les personnes et les scènes représentées dans les contenus publicitaires doivent être adaptées à l’âge du public visé, par exemple, en mettant en scène des personnes qui sont raisonnablement perçues comme ayant dépassé l’âge légal pour consommer de l’alcool.

  • 3.1.3 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ou attirer intentionnellement l’attention de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool, ni représenter ou encourager la consommation de boissons alcoolisées par ces personnes.

  • 3.1.4 Les contenus publicitaires doivent inclure toutes les mentions légales requises.

  • 3.1.5 Les contenus publicitaires ne doivent pas exprimer ni laisser entendre que la consommation d’alcool entraînera une amélioration des attributs physiques, de l’attrait, de la personnalité, des performances ou capacités intellectuelles, physiques ou sportives, ni une réussite sociale, professionnelle, éducative, sportive ou financière.

  • 3.1.6 Les contenus publicitaires ne doivent pas promouvoir la puissance des produits alcoolisés, notamment en faisant référence à leur teneur en alcool par volume.

  • 3.1.7 Les contenus publicitaires doivent respecter les restrictions horaires applicables, par exemple en étant diffusés ou affichés uniquement à certaines heures limitées de la journée afin de garantir un public approprié.

  • 3.1.8 Les contenus publicitaires doivent respecter toutes les lois, réglementations et directives applicables à ce type de déclarations dans chaque pays ou région où les contenus publicitaires sont diffusés.

  • 3.2 Religion : les contenus publicitaires qui prônent ou discréditent une religion peuvent être restreints.

  • 3.3 Concours et tirages au sort : les contenus publicitaires comportant, promouvant ou facilitant, directement ou indirectement, la commercialisation de concours ou de tirages au sort (y compris les concours de sports virtuels) sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.3.1 Le produit ou service promu ne doit pas être illégal, frauduleux, injuste ou trompeur, et doit offrir à tous les participants une chance équitable d’obtenir le résultat annoncé.

  • 3.3.2 Les contenus publicitaires doivent clairement et de manière visible divulguer toutes les limitations importantes applicables concernant l’éligibilité ou la participation au concours ou au tirage au sort.

  • 3.3.3 Les contenus publicitaires ne doivent pas contenir de fausses déclarations concernant la nature du concours ou du tirage au sort (par exemple, un faux sentiment dʼurgence, un nombre limité de gagnants éligibles, une probabilité de gain exagérée ou lʼaffirmation que les chances de gagner augmentent avec le nombre dʼachats effectués)..

  • 3.3.4 Les contenus publicitaires ne doivent pas indiquer que le fait de ne pas participer entraînera la disqualification d’une personne pour de futures occasions de participer à des concours ou à des tirages au sort.

  • 3.3.5 Les contenus publicitaires relatifs aux concours ou tirages au sort qui exigent ou proposent un moyen de participation gratuit doivent divulguer de manière adéquate ce fait ainsi que les informations importantes concernant la participation gratuite (par exemple, les modalités, les lieux, les horaires, etc.).

  • 3.3.6 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement du public situé dans des juridictions où les produits ou services promus ne sont pas légalement disponibles.

  • 3.3.7 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement du public n’ayant pas l’âge légal requis pour l’achat ou l’utilisation des produits ou services promus.

  • 3.3.8 Les contenus publicitaires doivent indiquer de manière exacte, claire et bien visible que le concours ou le tirage au sort est nul là où la loi l’interdit.

  • 3.3.9 Apple peut exiger que vous soumettiez tous les documents ou informations pertinents relatifs au concours ou au tirage au sort (par exemple, le règlement complet, la liste de tous les prix, etc.).

  • 3.4 Rencontre : les contenus publicitaires qui contiennent, promeuvent directement ou indirectement, ou facilitent la vente de produits ou services de rencontre sont soumis aux restrictions suivantes : :

  • 3.4.1 Les contenus publicitaires ne doivent pas promouvoir les services de rencontre internationaux.

  • 3.4.2 Les contenus publicitaires ne doivent pas promouvoir les relations sexuelles occasionnelles ni l’adultère.

  • 3.4.3 Les contenus publicitaires ne doivent pas contenir ni promouvoir du contenu sexuel autrement interdit sous couvert de services de rencontre.

  • 3.4.4 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement l’attention des mineurs.

  • 3.5 Compléments alimentaires : les contenus publicitaires qui contiennent, promeuvent, directement ou indirectement, ou facilitent la vente de compléments alimentaires ou nutritionnels, de remèdes à base de plantes ou homéopathiques, de vitamines ou de substances ou programmes de perte de poids sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.5.1 Les contenus publicitaires doivent être étayés par des preuves scientifiques compétentes et fiables.

  • 3.5.2 Les contenus publicitaires ne doivent pas exprimer ni laisser entendre de manière trompeuse une approbation réglementaire, scientifique ou médicale.

  • 3.5.3 Les contenus publicitaires ne doivent pas exprimer ni laisser entendre qu’un complément alimentaire peut traiter, guérir ou prévenir une maladie quelconque.

  • 3.5.4 Les contenus publicitaires ne doivent pas exagérer, expressément ou implicitement, l’efficacité ou la sécurité, même si cela ne vise qu’à présenter le produit de manière plus séduisante.

  • 3.5.5 Les exemples individuels d’efficacité ou de sécurité présentés dans les contenus publicitaires doivent être représentatifs de l’expérience habituelle des consommateurs, conformément aux preuves scientifiques compétentes et fiables disponibles.

  • 3.5.6 Le cas échéant, le contenu de l’annonce doit inviter les spectateurs à consulter leur médecin.

  • 3.5.7 Les contenus publicitaires doivent respecter toutes les lois, réglementations et directives applicables aux déclarations (par exemple, la loi sur la santé et l’éducation relatives aux compléments alimentaires (Dietary Supplement Health and Education Act), la loi FTC (FTC Act), etc.).

  • 3.5.8 Les contenus publicitaires relatifs à la perte de poids ou au contrôle du poids ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement l’attention des enfants.

  • 3.6 Produits ou services financiers : les contenus publicitaires qui contiennent, promeuvent ou facilitent, directement ou indirectement, la vente de produits ou services financiers sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.6.1 Les contenus publicitaires concernant des catégories de produits ou services associées à des pratiques trompeuses, injustes ou abusives ne sont pas autorisés.

  • 3.6.2 Les annonceurs proposant des prêts à court terme, tels que les prêts sur salaire ou les avances de fonds, doivent être enregistrés auprès d’au moins une association financière nationale réglementée (par exemple, InFin, Financial Services Alliance ou Online Lenders Alliance aux États-Unis, la Canadian Payday Loan Association au Canada, ou la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni).

  • 3.6.3 Les contenus publicitaires ne doivent pas promouvoir des titres financiers spécifiques (par exemple, des actions, obligations, billets, bons de souscription, options, fonds communs de placement), des cryptomonnaies ou des jetons d’actifs numériques similaires, des introductions en bourse, des offres initiales de pièces ou de jetons, ainsi que d’autres offres de pièces, de jetons ou de cryptomonnaies.

  • 3.6.4 Les contenus publicitaires ne doivent pas promouvoir des informations privilégiées ou des tuyaux d’initiés concernant un titre financier, une matière première ou un investissement spécifique.

  • 3.6.5 Les contenus publicitaires doivent divulguer de manière suffisante tous les risques importants, restrictions et conditions liés à l’éligibilité ou à l’utilisation.

  • 3.6.6 Les contenus publicitaires ne doivent pas présenter, de manière explicite ou implicite, de prévisions concernant les résultats futurs d’un investissement ni de garanties à cet égard. Si les contenus publicitaires contiennent des déclarations concernant des résultats d’investissement passés, ceux-ci doivent inclure une mention légale claire et bien visible indiquant que les performances passées ne constituent pas une indication ni une garantie des performances futures.

  • 3.7 Jeux d’argent ou paris : les contenus publicitaires qui contiennent, promeuvent directement ou indirectement, ou facilitent la possibilité de gagner de l’argent, des prix ou toute autre contrepartie ayant une valeur réelle (y compris les jeux d’argent en ligne, les paris sportifs, les jeux de casino, les paris sur des prédictions d’évènements, etc.) sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.7.1 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement du public situé dans des juridictions où les produits ou services promus ne sont pas légalement disponibles. Les contenus publicitaires doivent respecter toutes les lois, réglementations et directives applicables dans chaque pays ou région où ils sont diffusés. Il est de la responsabilité des annonceurs de s’assurer qu’ils disposent des autorisations et licences requises pour les pays et régions où ils choisissent de diffuser leurs contenus publicitaires.

  • 3.7.2 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement du public n’ayant pas l’âge légal requis pour l’achat ou l’utilisation des produits ou services promus. Par exemple, les contenus publicitaires ne doivent pas : (1) contenir d’images, de symboles, de recommandations de célébrités ou de personnalités du divertissement, ni de formulations conçues spécifiquement pour attirer les mineurs ; (2) présenter une personne qui est ou semble être mineure ; (3) être diffusés ou distribués dans le cadre de programmes qui sʼadressent principalement aux mineurs ; ou (4) être placés devant un public dont la majorité des spectateurs est présumée être composée de mineurs.

  • 3.7.3 Les contenus publicitaires doivent clairement et de manière visible inclure toutes les mentions légales requises en vertu des lois applicables (par exemple, les messages de prévention liés aux problèmes de jeu, les mentions indiquant la disponibilité du service dans certaines juridictions spécifiques).

  • 3.7.4 Les contenus publicitaires relatifs aux services de jeux d’argent en ligne ou de paris sportifs doivent inclure, en plus de toute exigence légale applicable, les mentions suivantes dans une police lisible et être affichées à l’écran pendant au moins cinq secondes :

  • Les États, pays, régions ou territoires où l’activité faisant l’objet de la publicité est légale (par exemple : « uniquement pour les joueurs du New Jersey ») ainsi que la mention « nul là où la loi l’interdit ».

  • L’âge légal pour jouer.

  • Si les contenus publicitaires incluent des témoignages de gagnants ou d’autres joueurs, ils doivent comporter un message indiquant « les résultats ne sont pas représentatifs » (ou une formulation similaire). Apple peut exiger une déclaration sous serment valide et contraignante ou une attestation écrite similaire justifiant la véracité des témoignages Les témoignages qui contiennent des mises en scène, des reconstitutions ou des acteurs doivent inclure une mention de non-responsabilité appropriée.

  • Un message général relatif au jeu compulsif, tel que « Jouez de façon responsable » ou une déclaration identifiant les ressources pour lutter contre l’addiction au jeu (par exemple, « 1-800-GAMBLER »).

  • 3.7.5 Les contenus publicitaires doivent respecter les restrictions horaires applicables, par exemple en étant diffusés ou affichés uniquement à certaines heures limitées de la journée afin de garantir un public approprié.

  • 3.7.6 Les contenus publicitaires doivent inclure des informations concernant les conditions générales de participation au jeu ou contenir une mention visible indiquant où ces conditions générales peuvent être consultées.

  • 3.7.7 Les contenus publicitaires ne peuvent qualifier de « gratuit » ou « sans risque » une offre, une promotion ou un bonus si le consommateur court le risque de perdre de l’argent ou tout autre actif. Si les clients doivent risquer de perdre de l’argent ou d’autres actifs, ou subir une quelconque perte, pour bénéficier d’une offre, d’une promotion ou d’un bonus, les contenus publicitaires doivent divulguer ces conditions.

  • 3.8 Films et jeux vidéo : les contenus publicitaires qui contiennent, ou qui promeuvent directement ou indirectement, ou facilitent la vente de films, de vidéos ou de jeux vidéo sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.8.1 Les contenus publicitaires doivent indiquer clairement et de manière visible la classification applicable aux contenus faisant l’objet de la promotion. Les contenus publicitaires qui n’ont pas encore reçu de classification doivent inclure une indication de la classification prévue. Afin d’éviter toute ambiguïté, Apple s’appuiera exclusivement sur l’annonceur pour valider la présentation de la classification.

  • 3.8.2 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement un public n’ayant pas l’âge requis pour la classification attribuée ou prévue du contenu faisant l’objet de la promotion.

  • 3.8.3 Les contenus publicitaires doivent respecter les restrictions horaires applicables, par exemple, être diffusés ou affichés uniquement à certaines heures limitées de la journée afin de garantir un public approprié en termes de composition ou de tranche d’âge.

  • 3.8.4 Les contenus publicitaires ne doivent pas promouvoir de contenu promotionnel destiné aux adultes ou classé « red band ».

  • 3.9 Médicaments sur ordonnance et dispositifs médicaux : les contenus publicitaires qui contiennent ou qui promeuvent, directement ou indirectement, ou facilitent la vente de médicaments sur ordonnance, de produits pharmaceutiques, de médicaments en vente libre, de dispositifs médicaux ou de services ou traitements médicaux sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.9.1 Les contenus publicitaires doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables (par exemple, la loi fédérale américaine sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Food, Drug, and Cosmetics Act), ainsi que les règles et directives du HHS et de la FDA, etc.).

  • 3.9.2 Les contenus publicitaires ne doivent pas promouvoir une utilisation non conforme aux indications autorisées du produit et doivent inclure une référence explicite indiquant d’utiliser le produit conformément aux instructions figurant sur l’étiquetage.

  • 3.9.3 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement un public dans des juridictions où les produits ou services promus ne sont pas légalement disponibles.

  • 3.9.4 Les contenus publicitaires ne doivent pas cibler ni attirer intentionnellement un public n’ayant pas l’âge requis pour lequel les produits ou services promus sont légalement disponibles.

  • 3.9.5 Le cas échéant, les contenus publicitaires doivent inviter les personnes à consulter leur médecin.

  • 3.9.6 Les déclarations selon lesquelles un produit, un appareil, un service ou un traitement est « cliniquement prouvé » comme étant efficace doivent être étayées par au moins deux études cliniques compétentes et fiables.

  • 3.9.7 Des restrictions supplémentaires concernant la promotion de ces produits ou services pour les ventes transfrontalières peuvent s’appliquer.

  • 3.10 Questions publiques : les contenus publicitaires qui comportent ou promeuvent, directement ou indirectement, une position sur des questions publiques ou des sujets d’importance publique sont soumis aux restrictions suivantes :

  • 3.10.1 Les contenus publicitaires ne doivent pas contenir de contenus ou d’images obscènes, choquants, excessivement graphiques ou offensants, ni de contenus ou d’images susceptibles, de manière raisonnable, de provoquer ou d’alimenter une controverse publique.

  • 3.10.2 Les contenus publicitaires ne doivent pas contenir d’attaques personnelles ou ad hominem à l’encontre d’une personne, d’un groupe ou d’une organisation.

  • 3.10.3 Les contenus publicitaires ne doivent pas aborder ni commenter une affaire privée ou un litige privé.

  • 3.10.4 Lorsque la loi applicable l’exige, les contenus publicitaires doivent indiquer clairement et de manière visible l’identité de la personne ou de l’entité qui paie pour les contenus publicitaires ou qui en assure autrement la promotion.

  • 3.11 Contenu ou images sensibles : des contenus ou des images publicitaires peuvent être considérés comme sensibles par les équipes de vérification d’Apple. Des contenus publicitaires considérés comme sensibles peuvent ne pas être diffusés dans certains pays ou certaines régions, ou dans certains emplacements, voire être interdits de toute diffusion.

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