Conditions générales et règles
Les conditions, obligations, exigences et politiques suivants s'appliquent aux services publicitaires d’Apple.
Conditions générales des services publicitaires d’Apple
Conditions générales régissant l’utilisation des services publicitaires fournis par Apple.
Conditions générales des ordres d’insertion des services publicitaires d’Apple
Conditions générales qui s’appliquent aux services publicitaires fournis par Apple et achetés via des ordres d’insertion.
Conditions générales des crédits promotionnels des services publicitaires d’Apple
Conditions générales régissant l’utilisation des crédits promotionnels offerts par Apple dans le cadre des services publicitaires d’Apple.
Conditions spécifiques aux pays et aux régions des services publicitaires d’Apple
Conditions, obligations et exigences supplémentaires pour des pays et régions spécifiques.
Obligations et exigences fiscales
Conditions, obligations et exigences supplémentaires liées à la fiscalité.
Règles relatives au contenu publicitaire d’Apple
Les règles suivantes s’appliquent au contenu publicitaire diffusé par Apple sur chacune des plateformes détenues par Apple indiquées ci-dessous. Ces règles couvrent les responsabilités et les obligations des fournisseurs de contenu publicitaire, les spécifications, les interdictions, les restrictions et d’autres sujets.